Problèmes de voisinage, que faire ? 🗣️

Dans l’article 1 du Règlement intĂ©rieur, nous vous rappelons les règles de bon voisinage et recherchons des solutions amiables, en privilĂ©giant la rencontre et la mĂ©diation.

Chaque locataire signe Ă  son entrĂ©e dans les lieux un règlement intĂ©rieur qu’il est tenu de respecter et de faire respecter Ă  toutes les personnes lui rendant visite.

En cas de non-respect de tout ou partie de ce règlement, une procédure en résiliation de bail pour troubles de voisinage pourra être engagée.

Je suis victime de troubles du voisinage, que dois-je faire ? 

– Je cherche une solution amiable avec mon voisin.

– Si je ne trouve pas de solutions alors :

  • J’en informe mon propriĂ©taire, en lui adressant un courrier rapportant les faits constatĂ©s et reprochĂ©s Ă  mon voisin (Ce courrier peut-ĂŞtre manuscrit et je joins impĂ©rativement une copie de ma carte d’identitĂ© ou bien je remplis une attestation de plainte).
  • J’en informe la mairie, par Ă©crit ou par tĂ©lĂ©phone.
  • J’en informe la police en dĂ©posant une main courante ou une plainte, selon la gravitĂ©. imagevosdroits.service-public.fr/F11182.xht… Si vous rencontrez des difficultĂ©s Ă  dĂ©poser une plainte auprès de la gendarmerie, vous avez la possibilitĂ© d’Ă©crire, sur papier libre, au procureur de la RĂ©publique du tribunal de grande instance de votre secteur.
  • Un premier rappel au règlement sera alors adressĂ© par nos services au fauteur de trouble et si les faits reprochĂ©s perdurent dans le temps une mĂ©diation sera alors envisagĂ©e.
  • Si une procĂ©dure judiciaire devait ĂŞtre engagĂ©e, il vous revient de nous adresser un courrier Ă  chaque fait constatĂ©.

Je suis à l’origine de troubles de voisinage

DĂ©s le 1er rappel au règlement intĂ©rieur, vous devez immĂ©diatement cesser vos agissements qui troublent le voisinage. En cas de persistance dans votre comportement, une procĂ©dure d’expulsion Ă  votre encontre serait alors engagĂ©e.