Dans l’article 1 du Règlement intĂ©rieur, nous vous rappelons les règles de bon voisinage et recherchons des solutions amiables, en privilĂ©giant la rencontre et la mĂ©diation.
Chaque locataire signe Ă son entrĂ©e dans les lieux un règlement intĂ©rieur qu’il est tenu de respecter et de faire respecter Ă toutes les personnes lui rendant visite.
En cas de non-respect de tout ou partie de ce règlement, une procédure en résiliation de bail pour troubles de voisinage pourra être engagée.
Je suis victime de troubles du voisinage, que dois-je faire ?
– Je cherche une solution amiable avec mon voisin.
– Si je ne trouve pas de solutions alors :
- J’en informe mon propriĂ©taire, en lui adressant un courrier rapportant les faits constatĂ©s et reprochĂ©s Ă mon voisin (Ce courrier peut-ĂŞtre manuscrit et je joins impĂ©rativement une copie de ma carte d’identitĂ© ou bien je remplis une attestation de plainte).
- J’en informe la mairie, par Ă©crit ou par tĂ©lĂ©phone.
- J’en informe la police en dĂ©posant une main courante ou une plainte, selon la gravitĂ©. vosdroits.service-public.fr/F11182.xht… Si vous rencontrez des difficultĂ©s Ă dĂ©poser une plainte auprès de la gendarmerie, vous avez la possibilitĂ© d’Ă©crire, sur papier libre, au procureur de la RĂ©publique du tribunal de grande instance de votre secteur.
- Un premier rappel au règlement sera alors adressé par nos services au fauteur de trouble et si les faits reprochés perdurent dans le temps une médiation sera alors envisagée.
- Si une procédure judiciaire devait être engagée, il vous revient de nous adresser un courrier à chaque fait constaté.
Je suis à l’origine de troubles de voisinage
Dès le 1er rappel au règlement intĂ©rieur, vous devez immĂ©diatement cesser vos agissements qui troublent le voisinage. En cas de persistance dans votre comportement, une procĂ©dure d’expulsion Ă votre encontre serait alors engagĂ©e.