Règlement Intérieur d'attribution des logements

Règlement intérieur de la commission d'attribution de la Société Bâtiments et Styles de Bretagne

BSB Les Foyers s'inscrit dans une démarche forte garantissant l'équité et la transparence de la gestion de la demande et des attributions, dans le respect des textes en vigueur, des conventions établies avec les partenaires et des pratiques professionnelles.

Ce règlement est élaboré et validé par notre Commission D'attribution des Logements (CAL).

Téléchargez notre Règlement Intérieur d'attribution des logements