Mentions légales

Politique de protection des données et cookies

Les sociétés hlm BSB et Les Foyers attachent la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant et que Les sociétés hlm BSB et Les Foyers et leurs éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle : l'ensemble des éléments figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Les sociétés hlm BSB et Les Foyers.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par Les sociétés hlm BSB et Les Foyers, sociétés anonymes, respectivement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sous les numéros SIRET 306 261 488 00036 et 609 200 258 00067, ayant leurs sièges sociaux sis, 9 rue du 71ème régiment d'infanterie - 22000 Saint-Brieuc et 5 rue de Vezin - 35000 Rennes.

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet imagesahlm-lesfoyers.com Les sociétés hlm BSB et Les Foyers collectent des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités précisées dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

  • Gestion des formulaires de contact
  • Gestion et mise à jour des adresses mails
  • Gestion du compte client - Espace locataire
  • Gestion des demandes de logement
  • Élaboration de données de visites sur le site

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives ainsi que les conséquences en cas de non réponses. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, Les sociétés hlm BSB et Les Foyers pourront être amenées à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, Les sociétés hlm BSB et Les Foyers pourront être amenées à collecter les données :

  • Identité : nom, prénoms, adresse, téléphone (fixe ou mobile), télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (hors numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, numéro de sécurité sociale et numéro de carte bancaire) ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, numéro de prélèvement ;
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, service ou abonnement souscrit, correspondances avec le client ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes, échéancier, informations sur les prélèvements ;
  • Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées, le choix des modes de réception des informations et des factures.
  • Données relatives aux candidatures : diplômes, certifications, CV, lettres de motivation.
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile),
  • Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

En tout état de cause, Les sociétés hlm BSB et Les Foyers s'engagent à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Durées de conservation

  • Généralités

Les sociétés hlm BSB et Les Foyers conserveront vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Ces durées sont indiquées dans les formulaires de collecte. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Les sociétés hlm BSB et Les Foyers pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

  • Données de gestion du site internet

Données de visites sur notre site : Dans un but statistique, sans rapprochement avec les comptes d'accès, les traces de lecture (date, durée, url, scroll, temps de chargement, IP, cookie) de nos pages web sont conservées pendant 60 jours avant suppression

Données statistiques sur l'ouverture des mails : Dans un but statistique, les traces de lecture (ouverture) sont conservées pendant 60 jours avant suppression.

Données de connexion : Afin de permettre de vous connecter à un espace privatif, nous utilisons des Cookies qui sont détruits après déconnexion. Votre mot de passe est stocké dans une base de données dédiée à ce site internet et sécurisée dont l'accès est strictement limité.

Notification de messages chat et formulaires : Après l'utilisation de notre service de chat ou formulaire de contact, une notification peut être émise pour prévenir les personnes référentes à ce site web. Elles sont conservées dans nos bases de données pendant 6 mois maximum avant suppression pour nous permettre de mieux gérer notre relation commerciale. Cette notification collecte le contenu du formulaire, IP et date et ne subit aucun autre traitement.

  • Comptes

Inscription à une lettre d'information : Sont concernés les emails recueillis lors d'une inscription simplifiée et sans relation commerciale. Votre email est conservé tant que vous ne vous désabonnez pas des lettres d'information. Un lien de désabonnement se trouve en bas de toutes nos lettres d'information pour ne plus la recevoir. Dans ce cas, votre email sera effacé automatiquement après 7 jours.
Comptes des espaces collaboratifs : La suppression des accès à un espace collaboratif n'est pas automatique. Même si le compte n'est plus utilisé. Les comptes étant créés en adéquation avec les équipes nécessitant un accès, ils sont sous la responsabilité des gestionnaires du site. Vous pouvez faire appel à eux pour modifier ou supprimer vos accès.

d) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées aux sociétés hlm BSB et Les Foyers.
Dans le cas où Les sociétés hlm BSB et Les Foyers confient les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux des sociétés hlm BSB et Les Foyers. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

e) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

f) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Les sociétés hlm BSB et Les Foyers se réservent le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Les sociétés hlm BSB et Les Foyers fixent alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

Le site internet des sociétés hlm BSB et Les Foyers n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C'est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des données personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • Droit d’opposition,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à :

Sahlm BSB,
À l’attention de Mme. La Directrice Générale
9 rue du 71ème régiment d'infanterie
22000 Saint-Brieuc

Sahlm Les Foyers,
À l’attention de Mme. La Directrice Générale
5 rue de Vezin
35000 Rennes

Ou par voie électronique, pour les Sahlm BSB & Les Foyers :1

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, les sociétés hlm BSB et Les Foyers mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Dans le cas où Les Sociétés hlm BSB et Les Foyers confient les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Déclaration des sous-traitant liés à ce site internet

a) Touzazimut

Ce site est géré par l'entreprise Touzazimut, qui permet à ce site d'être publié sur internet à l'aide de son logiciel de gestion de contenu Jazimut. Elle gère aussi la sécurité des données, la performance des services, et les serveurs qui permettent de stocker les données et de les publier.

b) OVH.com

Ce site est hébergé sur des serveurs français loués à Ovh.com. Cette entreprise est propriétaire de ces serveurs et est garante du contrôle de leur accès physique, comme leur mise en sécurité électrique, incendie et le vol par exemple.

ARTICLE 8 - COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.…) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

a) Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :
Les Cookies de navigation garantissent le bon fonctionnement du Site et permettent d’améliorer les performances des Services afin
de vous fournir une meilleure utilisation du Site et des Applications. Les cookies fonctionnels vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur son terminal.
Les Cookies de mesure d'audience :

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par les sociétés hlm BSB et Les Foyers.
Ces données sont utilisées dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination des Sociétés hlm BSB et Les Foyers.
Les données collectées et traitées sont :

  • La provenance géographique du visiteur,
  • Son adresse IP,
  • La date de sa visite,
  • La durée de sa visite,
  • Les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages,
  • Le navigateur et système d’exploitation utilisés.

Le cookie est stocké sur votre ordinateur pendant 13 mois avec un identifiant anonyme, conformément aux recommandations de la CNIL, et n’est pas cédé à des tiers ni utilisé à d'autres fins.

b) Refuser les cookies

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Procédure pour Internet ExplorerTM
Procédure pour SafariTM
Procédure pour ChromeTM
Procédure pour FirefoxTM
Procédure pour OperaTM

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale, géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : imageyouronlinechoices.com/fr/control... du formulaire

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par les sociétés hlm BSB et Les Foyers ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.

1 : Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL