En cas de non respect de tout ou partie de ce règlement, une procédure en résiliation de bail pour troubles de voisinage pourra être engagée.

Je suis victime de troubles de voisinage manifestes : que dois-je faire ?

Je cherche une solution amiable avec mon voisin.
Si je ne trouve pas de solutions alors :
J’en informe mon propriétaire, en lui adressant un courrier rapportant les faits constatés et reprochés à mon voisin (Ce courrier peut-être manuscrit et je joins impérativement une copie de ma carte d’identité ou bien je remplis cette attestation de plainte).
J’en informe la mairie, par écrit ou par téléphone.
J’en informe la police en déposant une main courante ou une plainte, selon la gravité (http://vosdroits.service-public.fr/F11182.xhtml). Si vous rencontrez des difficultés à déposer une plainte auprès de la gendarmerie, vous avez la possibilité d’écrire, sur papier libre, au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre secteur.

Un premier rappel au règlement sera alors adressé par nos services au fauteur de trouble et si les faits reprochés perdurent dans le temps une médiation sera alors envisagée.
Si une procédure judicaire devait être engagée, il vous revient de nous adresser un courrier à chaque fait constaté.

Je crée des troubles de voisinage

Dés le 1er rappel au règlement intérieur, vous devez immédiatement cesser vos agissements qui troublent le voisinage. En cas de persistance dans votre comportement, une procédure d’expulsion à votre encontre serait alors engagée.